Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9926661S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juin 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans, au centre scintigraphique de l'Est parisien pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de médecine nucléaire dont l'installation a été autorisée le 26 février 1991 dans les locaux de la clinique La Francilienne, à Pontault-Combault.